Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur "la terre en commun" et que vous n'aviez jamais osé demander !

Pourquoi ne pas mettre votre RIB directement accessible sur le site ?

De nombreux cas ont existé de RIB piratés, ce qui volerait à la fois le donateur, et le fonds ! Les banques le déconseillent d’ailleurs formellement, donc si vous voulez faire un virement, il faut nous demander ce RIB par mail, et nous vous l’enverrons immédiatement par retour

Les dons faits en 2018 seront-ils vraiment défiscalisés en 2019 ?

Oui, mais ça n’apparaîtra pas sur les retenues pour impôts dès premiers mois : il faudra déclarer ces dons au printemps et les réajustements se feront à partir de l’été.
Le site du ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics confirme les dispositions de la loi de finances en ces termes : « Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2018 sera maintenu. Lorsque vous déclarerez au printemps 2019 vos revenus 2018, vous indiquerez, comme chaque année, le montant de vos dons. Pour 2018, la totalité de votre impôt sur le revenu 2018 sera annulée...sauf dans certains cas, comme  par exemple, si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018. Dans le cas où votre impôt sera intégralement annulé, vous conserverez le bénéfice de votre réduction d’impôt relative au don et celle-ci vous sera restituée à l'été 2019... »

Nous souhaiterions savoir si il est possible de faire des dons collectifs au fonds de dotation (collectifs, asso, soirée de solidarité etc..) ?

Absolument ! Cependant, ayez à l’esprit que si vous envoyez un don global, cela prive les donateurs imposables de la déduction fiscale, sauf si vous gérez vous-même de nous joindre par don 1 chèque (ou montant en liquide...) + 1 fiche par donateur, pour que nous puissions éditer les attestations fiscales.

J'ai essayé de faire un don sur votre site mais je n'arrive pas à finaliser le paiement par carte bancaire.

Attention, la sécurisation du paiement avec HelloAsso exige l’envoi d’un code de sécurité fourni par votre banque par SMS sur téléphone portable : si vous n’en avez pas, vous ne pouvez pas finaliser Vous pouvez donner par chèque, virement ou prélèvement.

Je veux bien donner pour les terres de la ZAD, mais les statuts parlent de terre et projets dans toute la Bretagne et Pays de la Loire.

Notre souci de la biodiversité, de l’agriculture paysanne ne se limite pas à la seule ZAD, mais nos premières actions vont tout naturellement concerner, le territoire qui nous est le plus proche, qui est véritablement exceptionnel, et assurément menacé… donc la ZAD. Lorsque nous en aurons sécurisé les terres et bâtis, nous voulons nous laisser la latitude de pouvoir soutenir d’autres projets. Mais cela sera l’objet d’autres appels à dons.

La propriété foncière n’est-elle pas en contradiction avec les valeurs de la zad?

Passer par l’acquisition pour garantir l’usage est un choix contraint : l’état lors de l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport a refusé de conserver la propriété des terres. Il a aussi refusé,, tout usage collectif telle que la remise de la gestion du territoire à une entité issue du mouvement, avec bail emphytéotique, même à titre expérimental. L’acquisition par le fonds est apparu comme le meilleur moyen de préserver du commun sur la zone. Il permettra aussi de garantir une protection forte du bocage, ,par exemple, en octroyant des baux agricoles à clauses environnementales. Lien vers notre approche

Le fonds est il sûr de pouvoir acquérir des terres et bâtiments ?

Le Conseil Départemental a récupéré les terres et bâtis dont il était propriétaire en 2008. D’autres terres appartiennent à l’état, dont les anciens propriétaires ne souhaitent pas la rétrocession. Il y aura donc des mises en ventes, certaines très rapidement, d’autres moins.

Que devient mon don si aucun achat n'est finalement possible sur la ZAD ou qu’il y a plus d’argent que nécessaire pour les acquisitions.

L’impossibilité d’acheter nous semble une hypothèse très improbable. En cas de surplus, il y aura d’autres besoins pour garantir les communs, en particulier l’entretien des bâtis (certains étant en mauvais état) et le soutien aux projets.

Pourquoi ce choix plutôt que d’autres, mieux connus, peut-être plus sécurisants (SCI, SCIC, Terre de Liens...) ?

Deux éléments ont été déterminants pour ce choix :

- la propriété est véritablement collective, c’est le fonds qui est propriétaire, les dons ne génèrent ni parts du capital collecté, ni actions, ni dividendes, ni possibilité de revente des biens : ce qui veut dire que le projet ne peut être fragilisé par des personnes qui voudraient « récupérer leurs billes » , et interdit toute gouvernance à des fins spéculatives ;

- la propriété et l’usage sont clairement dissociés.

Des personnes impliquées dans le fonds le sont aussi à Terre de Liens - Pays de la Loire. Nous vous invitons à lire leur communiqué à ce propos :

Que devient l'argent (et la propriété de la terre) en cas de dissolution du fonds de dotation ?

En cas de dissolution, l’actif d’un fonds de dotation ne peut aller qu’à un autre fonds de dotation d’objectifs compatibles ; aucun retour à la propriété privée n’est possible.

Pourquoi n’avez vous pas opté pour une solution type « Larzac » ?

Nous avons proposé une telle solution, en réponse l’état nous a envoyé 2500 gendarmes et des blindés !

Quel est le montant que vous souhaitez rassembler ? Où en est la collecte ?

Il est difficile pour le moment d’évaluer précisément les sommes nécessaires car nous manquons de visibilité sur ce qui va être vendu, quand et à quel prix… A 1600 € minimum l'hectare de terre agricole dans la région, avec les bâtis, notre estimation est de 3 millions d'euros.

Nous donnerons les premiers éléments sur la collecte à l’occasion du premier anniversaire de l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport, le 17 janvier 2019, puis régulièrement pour que les personnes ayant donné restent informées de l’avancée de leur contribution.