Comme nous vous l’avons annoncé dans notre précédente lettre d’info, un rendez-vous avec l’État et le Conseil Départemental (CD) a eu lieu fin novembre.
Sur la plupart des terres agricoles que nous avons en charge, le Conseil Départemental est redevenu propriétaire et a fait valoir sa volonté de le rester pour l’instant. Cependant, le PEAN, qui a été voté le 18 décembre 2019, spécifie « Le Département n’a pas vocation à demeurer propriétaire de terrains agricoles. L’objectif de toute intervention foncière sera la revente des terrains acquis, à des exploitants ou aux collectivités. » (cf note 1)
Ceci nous conforte dans notre objectif d’acquérir ces terres dès que possible, même si cela doit nous prendre des années. Après tout, il ne nous a jamais fallu que cinq décennies pour arracher l’abandon du projet d’aéroport…
Le fonds de dotation s’inscrit dans un temps très long avec une forme de propriété collective et un cadre éthique exigeant. Quels que soient les aléas liés au changement de majorité départementale, il reste donc selon nous le plus à même d’assurer dans la durée le maintien de l’ensemble des activités sur le territoire et notamment des fermes, de leur remise en état, et du soin du bocage. La question de la vente des bâtiments considérés comme « agricoles» au fonds de dotation est pour l’instant en débat avec le CD, notamment autour des enjeux de transmission des fermes.
Ceci étant, nous avons réussi à sécuriser un ensemble de terres liées à des projets issus du mouvement, grâce à des baux ruraux protecteurs de 9 ans, aux clauses environnementales exigeantes. Elles sont ainsi conservées dans le pot commun et ne partiront pas à l’agrandissement de fermes conventionnelles.
En ce qui concerne la forêt de Rohanne, redevenue forêt départementale, un cadre spécifique est toujours en négociation sur le maintien de l’ensemble des activités autour du bois, en tant que « commun », et dans une perspective de long terme.
Lors de ce rendez vous, il nous a également été confirmé que des possibilités d’achat de bâtis non agricoles et des habitats étaient bien ouvertes.
D’autres rendez vous sont planifiés pour le début d’année afin de poursuivre les négociations.
L’ancrage sur le territoire, raison d’être du fonds de dotation, passe donc aujourd’hui par l’acquisition de bâtis, qui demeure plus que jamais notre objectif et nécessite la poursuite de la levée de fonds. Comme nous vous l’expliquions précédemment, notre objectif pour 2020 est 1,5 millions d’euros et la somme collectée de plus de 700 000€. Nous comptons donc encore et toujours sur vous : la période de fin d’année étant celle des discussions, n’hésitez pas à relayer l’appel à dons… Et pour tout-es celles et ceux assujetti-e-s à l’impôt sur le revenu, n’oubliez pas la date limite du 31 décembre pour une défiscalisation de votre don en 2020.
Nous voulions finir cette missive par une chaleureuse invitation à nous rejoindre pour célébrer les deux ans de l’abandon le 17 janvier, avec un temps de reconstruction, de rite ad hoc, mais aussi un grand banquet suivi d’une fête.
Merci pour tout et bonne fin d’année en ces temps combattifs,
Note 1: in PEAN des vallées de l’Erdre, du Gesvres et du Cens - Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Projet de Modification du programme d’actions. Septembre 2019. page 23