la terre en commun

En janvier 2018, après 50 années de lutte, le mouvement anti-aéroport est parvenu à arracher au gouvernement l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. Depuis 2013 les opposant·e·s, pressentant la victoire possible, avaient commencé à penser collectivement ce que pourrait être l’avenir sur le site.

Nous savions alors ce que nous ne voulions pas : que les terres retournent à l’agrandissement des exploitations agricoles conventionnelles, que les expériences alternatives et sociales nées du combat commun disparaissent. Dans les 6 points pour l’avenir de la zad nous affirmions déjà notre détermination à défendre ce territoire et à y vivre ensemble de diverses manières dans un riche brassage. Nous comptons y vivre encore longtemps et il nous importe de prendre soin de ce bocage, de ses habitant-e-s, de sa diversité, de sa flore, de sa faune et de tout ce qui s'y partage.

Une assemblée des usages est née de ce désir de continuer à penser ensemble le devenir des terres issues de la lutte. Elle a mis en pratique l’idée d’une gestion commune. Elle a réfléchi à la forme que pourrait prendre une entité judirique garantissant l’usage, l’ancrage dans le temps long et la pérennisation des projets portés sur la zad. Nous avons reçu le soutien de camarades d’ici et d’ailleurs qui avaient déjà commencé à penser ces questions. Il nous a fallu, bien sûr, réfléchir en fonction de ce que nous imaginions possible ; l’État ayant annoncé clairement son désir de vendre les terres, nous avons alors envisagé la possibilité de les racheter nous-mêmes. Recourir à la propriété n'était pas et n'est toujours pas une évidence politique pour nous.

C'est pourquoi nous avons cherché l'outil qui donne la propriété au mouvement et non à des individu·e·s. Peu à peu le fonds de dotation nous a paru la structure la plus appropriée à ce que nous souhaitions. Cette forme juridique, entre l’association et la fondation a pour nous plusieurs avantages. C'est une des seules formes juridiques qui permettent l'acquisition de terres et d'habitats de manière collective, sans système de parts ou d'actions. De plus, cette structure est d’interêt général : elle permet donc aux donateur.rice.s de bénéficier de réductions d’impôts. Le fonds est à la fois opérateur et distributeur et confie selon des formes variées (baux, conventions...) l'usage des terres, habitats, forets et autres à des structures collectives. Ces dernières devront respecter les décisions des assemblées d'habitant·es et d'usager·es. Racheter les terres donc, non comme une finalité, mais bien pour permettre qu'elles ne retournent pas à la propriété privée individuelle et restent liées à une vision collective.

Après des mois de discussions, l’assemblée des usages du 19 septembre 2018 a validé les statuts du fonds, nommé la terre en commun.
Il vise la protection et le développement des territoires ruraux et périurbains des régions de Bretagne et des Pays de la Loire en tant que zones vivantes et habitées. L’objectif du fonds est de favoriser l’émergence, le développement et le maintien des projets allant dans le sens d’une protection de la biodiversité, du maintien et de la promotion de l’agriculture paysanne et du soutien aux projets défendant les valeurs d’utilité sociale et de solidarité dans l’ensemble des domaines de l’activité humaine.

Il s’est doté d’un conseil d’administration qui reflète la diversité des opposant·e·s avec un naturaliste, un paysan historique de Notre-Dame-des-Landes, un membre de l’association Poursuivre ensemble, une membre de la Coordination et deux occupant·e·s.
Les statuts ont été déposés en Préfecture le mardi 25 septembre ; nous attendons désormais leur validation.

Et maintenant ? Dès le début de l’année 2019 il est fort probable que l’État annonce la vente ou la rétrocession de tout ou partie des terres concernées.

La terre en commun se doit, à ce moment là, d'être en capacité de se porter acquéreur du foncier en lieu et place des institutions habituelles afin de pérenniser les formes d'habitat, de cultures et d'expérimentations sociales, agricoles et écologiques déjà existantes. Nous lancerons incessamment sous peu un appel de fonds auquel nous espérons que vous répondrez positivement. Quelle que soit leur taille, tous les dons, gros ou petits, seront essentiels pour le succès de nos opérations d'achats. Aidez nous aussi à faire connaitre le fonds !

Il y a de nombreuses autres manières de nous aider dans ce combat au long cours: ici, plus qu'ailleurs, il n'y a pas que l'argent qui compte. Dans les mois et années à venir, nous continuerons à faire vivre ce territoire. N'hésitez pas à passer, à rejoindre les dynamiques et activités en cours (participer à un chantier, faire du maraîchage, partager des compétences ou organiser un concert...) et amener de nouvelles idées !

C'est ensemble que nous avons fait plier le gouvernement, c'est ensemble que nous continuerons à faire vivre ce territoire hors norme !